Dernière mise à jour : 16 mai 2025

1. Identité du vendeur

HAAF
Entreprise Individuelle
SIRET : 905 324 687
Immatriculée au RCS de Bobigny
Email : contact.haafline@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par HAAF LINE via le site www.haafline.com. En achetant un produit, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.haafline.com. HAAF LINE s’efforce de présenter des descriptions et photographies fidèles aux produits, mais ces éléments n’ont pas de valeur contractuelle. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou réalisés sur commande.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises si applicable. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable. HAAF LINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique une acceptation complète et sans réserve des présentes CGV. HAAF LINE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans validation complète du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode d’envoi choisi. HAAF LINE ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison dû à un tiers (transporteur, douane…).

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou portés ne sont ni repris, ni échangés. Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, avec les étiquettes intactes, sans détérioration.

9. Remboursement

Une fois le retour réceptionné et validé, HAAF LINE procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum, selon le mode de paiement initial. Les retours non conformes (produit porté, abîmé, tâché) ne seront pas remboursés.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par mail à contact.haafline@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logo, marque HAAF LINE…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter HAAF LINE pour une résolution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français du ressort du siège de l’entreprise.